Conseil Municipal du 20 juin 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
172IMPLANTATION D'UN HYPERMARCHE DANS LA REGION DE VILLEFRANCHE. POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL - Délibération - (sans annexe)
173INSTAURATION DE MIXITE DANS DIVERS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
174FERMETURE DU CENTRE SPORTIF ST EXUPERY - Délibération - (sans annexe)